L'Auvergne Agricole 25 novembre 2015 à 08h00 | Par ED

Les contrats laitiers s’arrachent comme des petits pains

Malgré les discours des syndicalistes qui s’y refusaient, les contrats entre producteurs et industriels ont été mis en vente sur le marché. Un phénomène qui prend de l’ampleur.

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FDPL : « La fin de quotas ne doit pas être une porte ouverte à des transactions financières ! »
FDPL : « La fin de quotas ne doit pas être une porte ouverte à des transactions financières ! » - © © J.Chabanne

Agrandissement et installation pour certains, départs à la retraite pour d’autres, en Bretagne et Normandie, les échanges vont bon train… sous conditions.

«Je suis à la recherche d’environ 100 000 litres de quota livrable pour cette campagne, laiterie Lactalis», « contrat lait Danone, prix 150 euros les mille litres, 150 000 disponibles» ou encore « 2 € contrat lait Agrial », les annonces pleuvent sur le site du Bon coin. Industriels privés et coopératives, aucune structure ne semble épargnée. Les contrats laitiers se vendent officiellement. Interrogé, l’un des vendeurs explique : « J’ai 600 000 litres. J’arrête les vaches laitières pour des raisons économiques. En sept ans, j’ai subi deux crises… Je développe les céréales et j’installe une dizaine de vaches allaitantes » sur les parcelles incultivables.

Il continue : « Lactalis m’impose de diviser mon quota au maximum entre trois personnes. Si j’avais pu vendre par tranche de 100 000 l, j’aurais tout vendu en deux jours ! » Il explique que les appels sont nombreux. La transaction passe par l’organisation de producteurs (OP). Le technicien de chez Lactalis doit apporter les papiers officiels en fin de semaine. Pour lui, cette vente permettra aux plus gros de s’agrandir encore.

 

Les parts sociales des coopératives touchées par le phénomène

Plus surprenant, les parts sociales de chez Agrial sont également en vente (170 €/1 000 l) sur certaines annonces. Un vendeur reconnaît l’accord d’Agrial et dit vendre pour se reconvertir au lait bio. Ses 250 000 litres ont été vendus « assez vite, en un mois ». La question qui se pose alors est : sont-elles vendues plus cher que leurs vraies valeurs ? Cédric Garnier, ingénieur du réseau d’élevage Inosys, confirme que « c’est une vraie question ! On ne s’attendait pas à voir » ce marchandage « du côté des coopératives. » Du côté de Lactalis, pas d’étonnement. «Lactalis a joué la concurrence entre OP. Cela rentre bien dans la stratégie de division mise en place par le groupe», explique-t-il. L’OP Lactalis Grand-Ouest (OPLGO) a été la première à autoriser la vente de contrats. Les conditions de transferts de volume contractuel sont expliquées clairement sur son site internet (1). Des rumeurs de fuite de producteurs d’une OP à une autre afin de pouvoir revendre les contrats circulent aussi. Les prix aux 1 000 l varient de 50 € à 480 € selon les sources. Dans la réalité, la moyenne tourne autour de 150 € à 170 €/1 000 l. Peu de différence avec le 1 franc/l de l’époque des quotas (2).

 

De 150 à 170 €/1 000 l

Comme le fait remarquer Gérard You, chef de service conjoncture laitière et études économique à l’Institut de l’élevage : « Rien n’interdit la vente des contrats. Il faut juste qu’il y ait des acheteurs en face ! » Christian le Nan, président de l’association des OP du Grand Ouest, dont fait partie l’OPLGO, se dit « gêné » par le positionnement de cette OP et ne partage pas ce choix de la marchandisation des contrats, surtout vis-à-vis de l’installation des jeunes agriculteurs. C’est un coût supplémentaire lors de l’installation. D’autre part, augmenter son quota signifie des coûts de production supérieurs à 100 €/1 000 l du fait de l’agrandissement. Un coût élevé qui perdure au moins le temps de l’harmonisation des troupeaux (sanitaire, charge de structures…), dans un contexte actuel où, pour bon nombre d’éleveurs, le prix du lait ne couvre pas les coûts de production, selon les revendications des syndicats.

Une somme d’argent qui attire

Cette vente des contrats se fait beaucoup par « des agriculteurs partant à la retraite ou des agriculteurs en fermage » qui peuvent ainsi valoriser mieux une forme de capital, estime Christian Le Nan. Cédric Garnier tient le même discours : « Les quotas se marchandaient déjà avant. Cela s’est toujours fait et cela se fera toujours ». Ces annonces sont seulement une officialisation de la procédure. Pour autant, il alerte sur le climat peu favorable à l’investissement. « Certains contrats vont arriver à échéance bientôt », rappelle-t-il. Et le renouvellement ne se fera pas automatiquement dans les mêmes conditions. Ainsi, «Danone ou Savencia négocient un renouvellement des contrats avec un prix plus élevé accompagné d’une baisse de la production », cite-il en exemple. De plus, « l’année 2016 ne verra pas tout de suite une amélioration du prix du lait ».

La Fédération nationale des producteurs de lait comme les syndicats minoritaires étaient contre la marchandisation de ces contrats.

 

 

(1) : http://www.oplgo.fr/document-de-transfert-divisible-de-volume-contractuel/

(2) : 1 Franc en 2014 équivaut à 0,15 € (site Web de l’Insee).

Quota, contrat, un pas-de-porte en agriculture ?

Avant, la vente des quotas se faisait sous le manteau, aujourd’hui la vente de contrat est bien officielle. Dans ce sens, un document interne d’une chambre d’agriculture de l’Ouest précise les spécificités juridiques liées à la « valorisation » de ces contrats. Elle explicite également que « si le pas-de-porte est tout à fait licite dans le cadre de la cession d’un fonds de commerce, cette pratique est expressément interdite en matière agricole et relève de sanctions pénales ». L’article L411-74 du Code rural et de la pêche maritime dispose que «sera puni d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 30 000 € ou de l’une de ces deux peines seulement, tout bailleur, tout preneur sortant ou intermédiaire qui aura, directement ou indirectement, à l’occasion d’un changement d’exploitant, soit obtenu ou tenté d’obtenir une remise d’argent ou de valeurs non justifiée, soit imposé ou tenté d’imposer la reprise de biens mobiliers à un prix ne correspondant pas à la valeur vénale de ceux-ci ».

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